COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 06 Novembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 06 novembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : I.1. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel de la HANEA ainsi que les indemnités de session des membres des comités de la HANEA. Le présent projet de décret est pris en application de l’article 18 (nouveau) du décret n° 2013-490/PRN du 04 décembre 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité Nationale à l'Energie Atomique pour fixer le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel, ainsi que les indemnités de session des membres des comités de la HANEA. Il a pour objectif de mettre le personnel et les membres des comités de la HANEA dans les conditions leur permettant d’accomplir convenablement leurs missions. I.2. Projet de décret portant dissolution de l’agence UA Niger 2019. Pour préparer et organiser la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’Union Africaine, il a été créé à la Présidence de la République, par décret n° 2016-055/PRN du 26 janvier 2016, l’Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence de l’Union Africaine Niger 2019, en abrégé « Agence UA Niger 2019 ». Le présent projet de décret est pris Conformément à l’article 23 du décret cité ci-dessus qui prévoit que l’Agence UA Niger 2019 doit être dissoute aussitôt après l’audit financier et le rapport final approuvé par le Conférence. L’article 24 dudit décret précise que « La dissolution de l’Agence UA Niger 2019 sera prononcée par décret du Président de la République, qui fixera les modalités de dévolution de son actif et celles de la prise en charge de son passif ».Le Conseil d’Orientation et de Contrôle de l’Agence UA Niger 2019 a approuvé le rapport d’activités de l’Agence ainsi que la présentation financière et un audit financier de la gestion de l’Agence conduit par un cabinet indépendant. Le Conseil d’Orientation a examiné et approuvé avec satisfaction les conclusions dudit audit. Il a félicité la Direction de l’Agence UA Niger 2019, pour les bonnes performances enregistrées dans la gestion de ressources financières allouées à l’Agence dont les comptes sont arrêtés avec un excédant de plus de trois (3 000 000 000) milliards de francs CFA reversés au Trésor Public. Le Conseil des Ministres a félicité le Directeur Général de l’Agence UA Niger 2019 pour l’excellente de la mission accomplie. Dans le souci de pérenniser les acquis enregistrés par l’Agence UA Niger 2019, et de faire du Niger un Hub pour les conférences et événements internationaux, il a été créé auprès de la Présidence de la République, par décret n° 2020-011/PRN du 10 janvier 2020, l’Agence Nationale de l’Economie des Conférences (ANEC),dont la mission principale est le développement de l’économie des conférences au Niger. II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : II.1. Projet de décret fixant le traitement de base mensuel accordé au Président ainsi que les primes, les indemnités et les autres avantages alloués aux membres du Conseil National de Régulation du Secteur de l’Eau (CNRSEau). II.2. Projet de décret fixant la grille de traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général et au personnel technique et d’encadrement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSEau). Les deux projets de décret sont pris en application des articles 29, 36, 48 et 51 de la loi n° 2019-15 du 24 mai 2019, portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation du secteur de l’Eau (ARSEau). Ils permettent de mettre les responsables et les membres du personnel administratif et technique de l’ARSEau dans les conditions satisfaisantes pour accomplir leurs différentes missions. III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : III.1. Projet de décret fixant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). Le présent projet de décret est pris en application de l’article 21 du décret n° 2018-540/PRN/MESR/I du 27 juillet 2018, portant approbation des Statuts du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) qui prévoit que

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